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Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par mifox.fr (site e-commerce de la SAS MIFOX) et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles en vente sur le site sont la propriété de la SAS MIFOX, responsable de la fabrication de l’article et de sa livraison. Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client via cette adresse mail : shop@mifox.fr

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par Internet : mifox.fr via la création par le client d’un compte-client gratuit. Toute commande transmise par Internet est confirmée par Mifox.fr par un e-mail, à l’adresse email indiquée par le client lors de la création de son compte-client. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement. (voir l’article 6 : livraison). La commande pourrait être invalidée par le service commercial mifox.fr en cas de problème technique survenu lors de la commande et générant des tarifs, quantités ou délais non conformes à ceux proposés généralement par le site, notamment en cas de piratage du site par un tiers.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués sur notre site en Euros, hors taxes, hors frais d'emballage et de livraison. Les prix indiqués sont valables au moment même de la commande et sont susceptibles de varier à tout moment sans préavis.

Toute remise promotionnelle est valable pendant la durée indiquée dans l’offre promotionnelle. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de mifox.fr jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

- Par Carte bancaire : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Service géré par la banque populaire. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la préparation de la commande. 

- Par Virement bancaire : le client peut régler sa commande par un virement bancaire sur le compte suivant :

 BANQUE POPULAIRE DU SUD.

  • Code Banque : 16607
  • IBAN : FR76 1660 7003 4938 2211 1122 716
  • BIC / SWIFT : CCBPFRPPPPG
  • Adresse de la banque : 78 Rue John Mac Adam, 30900 Nîmes.

Pour un traitement plus rapide de sa commande, le client est tenu de nous indiquer son numéro de commande en référence du paiement. S’il y a lieu, les frais de virement seront à la charge du client passant la commande. En choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera prise en compte et expédiée qu’après réception du règlement. Si le virement n’est pas effectué dans les 3 jours suivant la validation de votre commande alors cette dernière sera annulée par nos soins.

Article 6 : Livraison

Les commandes ne peuvent être livrées qu’en France (incluant la Corse) sauf l'outre mer. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination, exprimés en jours ouvrés correspondants aux jours d’ouverture de mifox.fr soit du lundi au vendredi inclus. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de mifox.fr, la responsabilité de mifox.fr ne pourra être engagée et cela ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni retenue ni annulation des commandes en cours. Mifox.fr se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à mifox.fr via l’e-mail shop@mifox.fr, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Les commandes sont livrées par Colissimo, Chronopost, Dhl, ou tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 4 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’utilisateur sur la fiche produit.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. De même, l’utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.

Les consommateurs (non professionnels) disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou d’une une déclaration dénuée d’ambigüité. En cas de rétractation, l’éditeur remboursera le client le montant des produits , dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente. La responsabilité du client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En cas de livraison partielle ou d'une erreur de produit ou d'un accessoire, Mifox.fr n'effectue aucun remboursement, mais s'engage à expédier le bon produit ou accessoire dans un délais de 3 jours. Si cette engagement n'est pas respecté par Mifox.fr alors le remboursement sera possible. 

Article 9 : Exclusion de responsabilité

La responsabilité de mifox.fr n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, de crise sanitaire etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par la SAS MIFOX à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Commerce de Lille seront seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande" ("Valider" dans le cas d'un paiement par carte bancaire), le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par mifox.fr constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification

mifox.fr est un site e-commerce de la SAS MIFOX

SAS au capital de 1000 € - 883 603 995 R.C.S. Nîmes.

Le siège est situé Avenue Maréchal Juin, 30900 Nîmes